Politique de confidentialité
Préambule
L’initiative Agreenvest, marque du Groupe Agriatlas, accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles des visiteurs du site agreenvest.com. La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise de mise en œuvre, sous la supervision de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité du Groupe Agriatlas porteuse du site — [ raison sociale, RCS et siège à préciser, en cohérence avec les mentions légales ]. Contact : [ e-mail à préciser ].
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement via son formulaire de contact :
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Nom et prénom.
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Adresse e-mail professionnelle.
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Société ou structure, et fonction (facultatif).
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Contenu libre du message.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucune donnée de navigation n’est exploitée à des fins publicitaires. Aucun outil de mesure d’audience tiers n’est activé à la date de mise en ligne ; toute activation future ferait l’objet d’une mise à jour de la présente politique et d’un bandeau de consentement dédié.
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour l’unique finalité de répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et d’organiser, le cas échéant, un échange avec la personne concernée. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, exprimé par la soumission du formulaire et la validation de la case de consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact effectif avec la personne concernée. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du Groupe Agriatlas, ainsi qu’aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) dans les strictes limites de leur mission. Aucune donnée n’est cédée ou revendue à des tiers.
Transferts hors Union européenne
À la date de mise en ligne, aucun transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen n’est effectué. Tout transfert futur serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, et du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par simple demande adressée à [ e-mail à préciser ]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg — www.cnpd.lu.
Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n’est déposé à la date de mise en ligne. Toute activation future de cookies analytiques ferait l’objet d’une mise à jour de la présente politique et d’un bandeau de consentement explicite.
Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution réglementaire ou d’ajout de fonctionnalités. Date de dernière mise à jour : [ à préciser à la mise en ligne ].